Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Objectifs

Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice des missions des membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Public

Les membres du CSSCT
Effectif : de 1 à 10 personnes

Durée

3 jours (2+1) – 21 heures

Pré-requis

aucun

Méthodes pédagogiques

Recueil des attentes des stagiaires
Apports théoriques
Echanges
Questions / réponses
Exercices pratiques

Moyens et techniques pédagogiques

Support de cours remis à chaque stagiaire 

Dispositif de suivi et d'évaluation

Evaluation en cours d’acquisition qui peut être faite, selon le contenu de la formation, sous forme :
Quiz, exercice pratique, étude de cas, jeux de rôles…
Questionnaire de fin de formation
Evaluation de satisfaction

Profil du formateur

Nos formateurs et consultants sont choisis pour leurs expertises métiers et leurs compétences pédagogiques

Contenu

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail
Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
Les enjeux de la santé et sécurité au travail

Le contexte réglementaire
Les textes
Les sources de droits en santé et sécurité au travail
Le livre 4 du code du travail
Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités
Les rôles et responsabilités de chacun
Notions de faute intentionnelle et inexcusable
Notions de responsabilité civile et pénale
Notions d’obligation de sécurité de résultat

Les acteurs de la prévention
Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

La prévention, définition et notions importantes
Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle
Accident de Trajet…
Notions de danger, dommage, risque
Mécanisme d’accident

Les rôles, moyens et le fonctionnement du C.S.E.
Rôle du Comité et des Commissions
Le fonctionnement du Comité et de la Commission
Les moyens à disposition du Comité et de la Commission
Les différents participants aux réunions périodiques
Les missions de la Commission
L’inspection des locaux
L’intervention lors de dangers graves et imminents
L’animation d’enquêtes
Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
Les missions d’études de documents
Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
La promotion de la prévention

L’évaluation des risques professionnels et le Document Unique
Les enjeux et le cadre réglementaire
Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
L’élaboration de mesures de prévention
Les risques spécifiques


L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
Les différentes phases de l’analyse
L’arbre des causes
La méthode des 5 M
La hiérarchisation des mesures de prévention

Applications pratiques
Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire sur le Document Unique et proposer des mesures de prévention
Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la Commission S.S.C.T.
Rédiger un plan de prévention
Visite et inspection des locaux
Repérer les risques présents
Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

MÉDICO-SOCIAL / MÉDICAL

Prévention des risques

COMMUNICATION / MANAGEMENT