C.S.E. : Rôle, fonctions et attributions

Objectifs

Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice des missions des membres du Comité Technique d’Etablissement

Public

Les membres du CSE
Effectif : de 1 à 10 personnes

Durée

2 jours – 14 heures

Pré-requis

aucun

Méthodes pédagogiques

Recueil des attentes des stagiaires
Apports théoriques
Echanges
Questions / réponses

Moyens et techniques pédagogiques

Support de cours remis à chaque stagiaire 

Dispositif de suivi et d'évaluation

Evaluation en cours d’acquisition qui peut être faite, selon le contenu de la formation, sous forme :
Quiz, exercice pratique, étude de cas, jeux de rôles…
Questionnaire de fin de formation
Evaluation de satisfaction

Profil du formateur

Nos formateurs et consultants sont choisis pour leurs expertises métiers et leurs compétences pédagogiques

Contenu

CSE : l’essentiel de son mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés
Mise en place du CSE de moins de 50 salariés
A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
Négociation du protocole préélectoral
Nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?

Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Présenter les réclamations individuelles et collectives
Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)
Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
Cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel ?
Saisir l’inspecteur du travail
Recourir à un expert
Après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel au CSE aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires …
Cas pratique : à partir d’exemples concrets, rédiger des réclamations adressées à l’employeur

Exercer son mandat
Combien d’heures de délégation ?
Quelle rémunération ?
Quel contrôle de l’employeur ?
Liberté de déplacement des élus : ce qu’il faut savoir
Un local, pour quoi faire ?
Registre : que faut-il y inscrire ?

Se réunir avec l’employeur
Qui participe aux réunions ?
Quid du représentant de la direction, des invités…?
Quand se réunir et à quelle périodicité ?
Quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?
Quelles questions poser ?
La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l’employeur et la compréhension des réponses orales lors de la réunion ?

Communiquer avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites
Permanence, questionnaire, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter

Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
Statut protecteur du CSE : étendue et limites
Délit d’entrave

Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
Statut protecteur du CSE : étendue et limites
Délit d’entrave

MÉDICO-SOCIAL / MÉDICAL

Prévention des risques

COMMUNICATION / MANAGEMENT