D’ici le 1er janvier 2020, il se substituera aux délégués du personnel.
Le calendrier de substitution dépend de la date d’élection des actuels représentants du personnel.

Missions et compétences

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et autres dispositions légales concernant la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Les membres de la délégation du personnel au comité peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.

Pour connaitre et comprendre les enjeux de la prévention des risques dans l’entreprise, formez-vous :

Stage de sensibilisation à la prévention des risques